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22/01/2016 - 1 reactie

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  • Reageer Tisha 16/11/2016

    Bonjour,J’ai lu votre article avec attention. Cependant, je pense qu’une partie de l&uf;roqinsormation livrée est erronée. Les contrats qui ne sont pas solidaires ni responsables, et qui subissent déjà une TSCA de 7% ne seront pas impactés par les 3,5%. La taxe de 3,5% concerne uniquement les contrats solidaires et responsables qui étaient jusqu’à présent exonérés de taxe. Cordialement.

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